Congé sabbatique : comment ça se passe en France

Depuis 1984, prendre un congé sabbatique d’une durée de six à  onze mois est un droit, au même titre que le congé pour formation, le congé pour création d’entreprise ou le congé parental d’éducation.

Quels salariés y ont droit ?
Tous les salariés qui, à  la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

Quelle en est la durée ?
Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à  une concurrence déloyale vis-à -vis de son employeur principal.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour «financer» son congé sabbatique.

Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à  l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé.
Le salarié n’a pas à  motiver sa demande. Pendant son congé, il peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à  une concurrence déloyale vis-à -vis de son employeur principal.

Quelle peut être la réponse de l’employeur ?
L’employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. L’accord est réputé acquis à  défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié. L’employeur peut différer le départ en congé :
– sans justification, dans la limite de 6 mois à  partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) ;
– dans la limite d’un quota maximal d’absences qui varie selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables à  la production et à  la bonne marche de l’entreprise.

Quels sont les effets sur le contrat ?
Le contrat de travail est suspendu. A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il n’acquiert ni ancienneté ni droit à  congés payés pendant son absence. A noter que, sauf s’il a expressément mentionné cette possibilité dans sa demande, le salarié ne peut pas exiger de revenir dans l’entreprise avant le terme de son congé.