Accès au foncier public : Al Omrane change les règles

Annoncée en avant-première par La Vie éco, la nouvelle mouture du cadre conventionnel régissant le partenariat entre l’aménageur public Al Omrane et les promoteurs privés devrait être officiellement dévoilée en mai prochain. Pour rappel, cette convention encadre les modalités de cession par  Al Omrane aux promoteurs privés du foncier public afin qu’ils puissent y développer des programmes mixtes comprenant des unités à 140 000 DH ainsi que des logements sociaux et de moyen et de haut standing dans une logique de péréquation. Ce cadre conventionnel se devait d’être modifié pour aplanir les rapports entre l’aménageur public d’habitat et les privés, ces derniers s’étant plaints à maintes reprises de leur difficulté à accéder au foncier public. Depuis 2003, Al Omrane n’a conventionné avec les promoteurs privés qu’un foncier équipé de 1 000 ha sur trois tranches prévues, dont la seule dernière porte sur plus de 3 800 hectares. Pis, sur le total conventionné, seuls 50% de la surface a été valorisée jusqu’à présent par les promoteurs privés. Pour redynamiser ce partenariat, la nouvelle convention devrait d’abord permettre une plus grande implication des petits et moyens promoteurs. En effet, il est question de distribuer équitablement le foncier public à toutes les catégories de promoteurs, à savoir que les professionnels bénéficieront de superficies en fonction de leur taille et donc de leur capacité de production.

Les terrains seront cédés dès le début pour permettre le financement bancaire

Al Omrane y gagne aussi puisqu’en assurant un accès aux terrains publics à un plus grand nombre d’opérateurs, l’aménageur devrait éviter la rétention du foncier et le gel des constructions. C’est qu’en l’état actuel des choses, il arrive que des terrains soient octroyés à un nombre limité de grands promoteurs qui développent leur projet par tranches sur des délais rallongés. Sur un autre volet, la nouvelle convention introduit des mécanismes pour permettre une meilleure définition des prix de cession et des délais de réalisation. Concrètement, les prix de cession des terrains devraient désormais être indexés à la nature des projets à réaliser. Dans le même ordre d’idées, des délais contractuels mieux étudiés devraient être appliqués.
Enfin, le nouveau cadre conventionnel devrait apporter une parade à la problématique du déblocage des terrains par phase qui posaient des problèmes de financement aux promoteurs, surtout ceux de petite taille. En effet, selon les dispositions actuelles du partenariat, la cession des terrains par Al Omrane aux opérateurs privés doit s’opérer par phases, concomitamment à l’avancement des travaux. Ces opérateurs ne deviennent donc propriétaires de leurs terrains qu’après la réalisation d’une certaine part du projet et ne disposant pas de la propriété de leurs terrains au démarrage des travaux, ils ne peuvent en donner l’hypothèque pour un financement bancaire. La parade prévue par la nouvelle convention est d’opérer la vente définitive du terrain (mais pour la seule première phase du projet) dès l’obtention de l’autorisation. Al Omrane envisage toutefois de procéder selon l’ancienne méthode s’il s’entend sur la question avec le promoteur privé.