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A peine 5 120 assurés de la CNSS perçoivent une pension d’invalidité !
Les industries manufacturières arrivent en tête avec 2 171 bénéficiaires. Le nombre est faible en raison des conditions d’attribution et de l’irrégularité des déclarations dans certains secteurs.
Les chiffres ne surprennent guère. C’est dans l’industrie manufacturière que l’on compte le plus grand nombre de bénéficiaires de la pension d’invalidité. D’après les statistiques de la CNSS, ils sont 2 171 assurés ayant travaillé dans ce secteur. «Ceci est tout à fait compréhensible, si l’on tient compte de la dangerosité de certaines activités industrielles et l’absence de mesures de sécurité sur plusieurs sites», pense un syndicaliste. En deuxième position arrivent les activités de commerce, réparations automobiles et d’articles domestiques avec 646 pensionnés. La pêche et l’aquaculture sont à la 3e place avec 360 invalides. Suit le bâtiment et travaux publics, pourtant réputé à grands risques, avec 350 bénéficiaires.Le fait que ce secteur est de plus en plus regardant surles conditions de travail explique cette situation.
La pension est égale à 50% du revenu mensuel moyen soumis à cotisation
Dans les autres secteurs (activités financières, l’immobilier et location, les transports et communications, l’agriculture, la chasse et la sylviculture…), le nombre de bénéficiaires se situe entre 110 et 255. Selon la caisse, 402 nouveaux cas d’invalidité ont été déclarés en 2013. Globalement, sur les 2,7 millions d’assurés de la CNSS, 5 120, dont 3 048 hommes et 2 072 femmes, bénéficient d’une pension d’invalidité. Trop peu au regard de la réalité du terrain. Les conditions d’octroi sont en fait draconiennes. La pension est en effet attribuée à l’assuré présentant une invalidité non couverte par la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le salarié pouvant en bénéficier doit être incapable de travailler, ne pas avoir atteint l’âge d’admissibilité à la pension de vieillesse et justifier des conditions de stage, notamment 1 080 jours de cotisations, dont 108 pendant les 12 mois civils précédant le début de l’incapacité de travail. Selon les syndicats, plusieurs personnes sont écartées du fait de l’irrégularité des déclarations dans certains secteurs.
Autre critique : la modicité de la pension. Son montant correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation. Autrement dit, les assurés cotisant sur la base du plafond de 6 000 DH bénéficieraient d’une pension d’invalidité de 3 000 DH. Un assuré qui perçoit 3 000 DH se contentera de 1 500 DH. «Un revenu qui ne couvrira certainement pas les besoins de l’assuré et ses ayants droit. D’où la nécessité de revoir cette pension d’invalidité», regrette un syndicaliste. Sans compter, ajoute cette même source, que «la pension d’invalidité est temporaire puisqu’elle est remplacée par la pension de vieillesse lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite». Peut-être un cumul pourrait-il être envisagé ? Pour le moment la pension d’invalidité n’est servie qu’à des assurés actifs.
