Une méga étude pour cerner la commande publique

Les marchés de l’Etat seront bientôt passés au peigne fin. Une grande étude sera commanditée dans les semaines à venir par l’Exécutif, avec la contribution éventuelle de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), pour cerner dans les détails la commande publique.

D’après des sources bien informées au sein de la commission climat des affaires de la confédération patronale, il n’existe pas à ce jour de données fiables et précises sur le volume exact des marchés de l’Etat, l’identité des adjudicataires, la nature des prestations, le taux d’exécution, le délai moyen de paiement des prestataires, ou encore la mise en jeu des cautions… Cette étude est donc un préalable pour tout chantier futur concernant la commande publique. «Par exemple, pour surveiller la quotité de 20% devant être consacrée en principe aux TPME dans les appels d’offres de l’Administration, il faudra en premier avoir des données exactes sur ces derniers», souligne notre source qui siège également au CNEA.

La commande publique, qui pèse environ 20% du PIB, connaît depuis quelques mois une série de réformes structurelles, dont une bonne partie vise à mieux réguler l’attribution des marchés, faciliter l’accès des TPME et protéger les opérateurs dans leurs relations avec le maître d’ouvrage. En effet, les délais de paiement dans le cadre des marchés publics ont été réduits par décret à 75 jours. Aussi, la phase de notification des marchés qui prolongeait sans raison valable la restitution des droits constatés a été supprimée. De plus, le projet de création de la Commission nationale des marchés publics (CNCP) a été mis dans le circuit. Cette une nouvelle entité, dont le décret est en gestation, est censée remplacer l’ancienne commission des marchés et veiller au strict respect des textes réglementaires encadrant la commande publique.