Une clause de médiation bancaire dans les contrats de crédit

La même clause commence à  être intégrée dans les conventions d’ouverture de compte.

On devrait beaucoup entendre parler de médiation bancaire durant les prochains mois. Le Centre marocain de la médiation bancaire (CMMB), rattaché à Bank Al-Maghrib et en activité depuis mai dernier, monte progressivement en charge sur son plan de communication qui alterne entre le grand public et une population ciblée (Chambres de commerce, corps de métier…). Parallèlement, les banques qui intègrent petit-à-petit ce mécanisme devraient mieux renseigner leur clientèle sur ses spécificités. Certains établissements s’y sont, à vrai dire, déjà mis en informant leurs clients par mailing de l’existence du médiateur (son adresse, son rôle, ses domaines d’intervention…) et des moyens de le saisir.La médiation devrait se faire également plus visible à travers l’introduction d’une clause qui lui est dédiée dans les contrats d’ouverture de compte (le processus a déjà démarré au niveau de certaines banques) et son insertion dans les contrats de prêt prochainement. Avec tout cela, le champ de la médiation bancaire devrait encore s’étoffer suite à l’adoption, ce début d’année, de la nouvelle loi bancaire qui prévoit un dispositif de médiation pour les institutions de paiement, nouvellement placées sous la tutelle de BAM, et les futures banques participatives.