Un troisième camouflet pour les conseillers
La deuxième Chambre vient d’essuyer un troisième revers du Conseil constitutionnel en moins de deux mois.
Les magistrats du conseil ont tout simplement rejeté le nouveau règlement intérieur de la Chambre. Ils n’ont même pas pris la peine de l’examiner. Motif: les conseillers ont repris une soixantaine d’articles de l’ancien texte. Jusque-là rien de répréhensible, ils en ont bien le droit. Sauf qu’en rédigeant le nouveau texte ils n’ont pas repris l’intégralité de l’énoncé des articles reconduits, ils se sont contentés de marquer leurs numéros. Erreur, selon le conseil, qui plus est, entraîne le rejet du texte. Quelques jours auparavant, le conseil avait rejeté une requête des groupes de la majorité l’invitant à statuer sur l’investiture du nouveau gouvernement. Il s’est déclaré incompétent. Le 8 octobre, sur une saisine concernant la vacation de deux sièges à la Chambre suite au décès de leurs occupants, le conseil a bien conclu à la vacation, mais n’a pas ordonné des élections pour les occuper. Et dire que la Chambre est censée légiférer, donc produire du droit.