UE : vers une fiscalité adaptée à  l’économie numérique

La Commission européenne a annoncé mardi la création d’un groupe d’experts de haut niveau chargé d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union, en mettant en balance les avantages et les risques de différentes approches.

Le groupe, qui sera composé d’un maximum de sept experts de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, devra d’abord recenser les principaux problèmes liés à la taxation de l’économie numérique du point de vue de l’Union, puis présenter un éventail de solutions possibles. La Commission élaborera, par la suite, les éventuelles initiatives de l’Union nécessaires pour améliorer le cadre fiscal régissant le secteur numérique en Europe.

L’exécutif européen indique dans ce sens que compte tenu du rythme auquel l’économie numérique évolue, il est nécessaire de progresser rapidement dans la définition d’une solution fiscale adaptée. Par conséquent, il convient que le groupe d’experts commence ses travaux avant la fin de l’année et fasse rapport à la Commission au cours du premier semestre de 2014.

« Les défis liés à la taxation de l’économie numérique sont immenses, et il n’y a pas de solution toute prête », a affirmé Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de la lutte antifraude et de l’audit, notant que la fiscalité ne doit pas être un obstacle aux nombreux avantages de la révolution numérique et, en même temps, le secteur numérique doit jouer le jeu et payer sa part.

« Par conséquent, nous avons besoin d’une réflexion approfondie, éclairée et ciblée sur cette question au sein de l’Union, pour que les mesures que nous prendrons à l’avenir soient les bonnes », a-t-il souligné dans une déclaration de presse.

D’après des études de la CE, l’économie numérique est largement reconnue comme source importante de croissance et d’emploi pour l’Union, notamment parce qu’elle repose en grande partie sur la recherche, l’innovation et une main-d’œuvre qualifiée.

Mais, à l’heure actuelle, l’évasion fiscale des sociétés et la planification fiscale agressive sont particulièrement problématiques dans l’économie numérique, relève la Commission, qui impute cette situation à la nature mondiale et immatérielle de ces sociétés, et au fait que les règles fiscales actuelles n’ont pas été conçues dans la perspective du commerce électronique.

Par conséquent, les taxes et impôts payés par l’économie numérique « ne sont souvent pas proportionnés » à la présence et aux bénéfices de ce secteur dans l’Union.