Transport routier de marchandises : nouveau décret

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à  Rabat, a adopté un projet de décret relatif au transport routier de marchandises.

Ce décret complète et modifie le décret 2.03.169 du 26 mars 2003, relatif au transport routier de marchandises pour son compte ou celui d’un tiers.

Présenté par le ministre de l’équipement et du transport, ce projet vise à qualifier le transport routier des marchandises et à l’adapter à la nature et au volume de l’activité pratiquée, à travers la création de 3 registres de transport routier de marchandises pour le compte d’un tiers, au lieu d’un seul registre, en vue d’adapter les conditions d’accès à cette activité à la nature et aux exigences de chaque type de transport.

Il s’agit également de créer une attestation d’aptitude professionnelle pour valoriser l’activité et simplifier la procédure d’enregistrement, ou encore de définir les cas de non-satisfaction de la clause d’honorabilité pour combler le vide juridique constaté à ce propos. Par ailleurs, il est aussi question de mettre en place une commission consultative nationale auprès du ministère, laquelle sera chargée d’examiner et de rendre un avis sur les questions en rapport avec le transport routier des marchandises, la procuration pour le transport national ou international de marchandise, la location de véhicules de transport de marchandise, avec ou sans chauffeur,
Ce secteur, rappelle-t-on, emploie quelque 170.000 personnes opérant dans 40 entreprises avec un chiffre d’affaires estimé à 15 milliards dhs.