Session extraordinaire du Parlement : le gouvernement insiste

A la deuxième Chambre, l’examen de la loi bancaire a de nouveau été reporté.

Le chef du gouvernement veut sa session parlementaire extraordinaire à tout prix. C’est du moins ce que l’on apprend auprès de sources du PJD. Selon le parti au pouvoir, la session devrait avoir lieu au début de la semaine prochaine, probablement le 22 septembre. Tout dépend, en fait, de la disposition de la commission des finances de la deuxième Chambre. Celle-ci vient d’entériner le projet de loi organique des finances, mais pas la nouvelle loi bancaire. Les huit membres de la commission, sept de l’opposition et un seul conseiller de la majorité, ont décidé de reporter l’examen de ce texte le temps de prendre connaissance et d’examiner en profondeur l’avis y afférent établi, à la demande de la Chambre, par le Conseil économique, social et environnemental. Selon toute vraisemblance, le débat de ce projet de loi devrait reprendre ce lundi 22 septembre. Ce n’est qu’après son adoption qu’il sera décidé si, effectivement, il sera tenu une session extraordinaire selon les dispositions de l’article 66 de la Constitution. Le parti au pouvoir, pour des raisons d’ordre idéologique, veut à tout prix faire adopter et dans les meilleurs délais la nouvelle loi bancaire qui comporte un chapitre sur les banques participatives dites islamiques. De même, et accessoirement, le gouvernement souhaite également voir adopté le projet de loi organique des finances afin qu’il puisse présenter un projet de Loi de finances 2015 selon les nouvelles dispositions constitutionnelles.

Le chef du gouvernement avait déjà tenté, il y a quelques semaines, de convaincre les parlementaires de tenir cette session extraordinaire. Ce à quoi les élus de la nation se sont opposés, arguant que l’ordre du jour proposé ne revêt aucun caractère urgent. Les trois textes concernés pourront très bien être votés au début de la session d’automne qui démarre le 10 octobre, insiste-t-on.