Santé : Après la loi-cadre, un dispositif de cinq textes pour concrétiser la réforme

Le Conseil du gouvernement a adopté des textes stratégiques pour le déploiement de la réforme globale du secteur.

Jeudi 1e décembre, alors que la généralisation de l’AMO entre en vigueur, le gouvernement vient d’approuver l’arsenal complet relatif à la mise en œuvre de la loi-cadre.

Promesse tenue. Le Chef du gouvernement avait promis que dès que la loi-cadre relative à la réforme du système de la santé sera votée, le gouvernement enchaînera avec cinq projets de loi qui seront déposés d’une seule traite au Parlement. C’est chose faite. Le Conseil du gouvernement tenu, jeudi 1er décembre -date aujourd’hui consacrée pour cette réforme, soit dit en passant- a adopté cinq projets de loi. Des textes tout aussi stratégiques que nécessaires pour le déploiement de la réforme globale du secteur de la santé. Ainsi, après l’entrée en vigueur, depuis jeudi, de la généralisation de l’AMO, le déploiement de la réforme se poursuivra avec la mise en œuvre de la loi-cadre et la promulgation et la mise en œuvre des cinq textes de loi que le gouvernement vient d’adopter. Il s’agit du projet de loi portant création de la Haute Autorité de la Santé, celui relatif à la création des Groupes territoriaux de santé, un autre portant garanties fondamentales octroyées aux ressources humaines de la fonction de santé. Les deux autres projets adoptés sont relatifs à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et de l’Agence marocaine de sang et ses dérivés. Pour avoir une idée réelle de l’ampleur de l’importance de ces textes, deux projets de loi résument l’importance de la réforme. Bien sûr, les autres textes sont tout aussi importants. Cela dit, comme le Chef du gouvernement a eu l’occasion de le préciser, devant le Parlement lors d’une séance de questions de politique générale en juin dernier, le socle de la nouvelle réforme est la haute autorité de la santé qui assurera la pérennité de l’action de l’Etat dans le domaine. C’est une véritable autorité de régulation dont la mission englobe, entre autres, l’encadrement technique de l’AMO et la mise en place de moyens qui permettent la maîtrise de ce régime. Elle assurera également l’évaluation de la qualité des services des institutions de santé publiques et privées, ainsi que des conditions de prise en charge des patients. Elle se charge aussi de l’évaluation périodique des médicaments, des produits de santé et des actes des professionnels de santé, et des conditions de l’édition des ordonnances, entre autres.
L’autre apport important de cette réforme, c’est la création des GTS, véritable régionalisation du système de santé. Concrètement, il s’agit de l’intégration des CHU et l’ensemble des unités hospitalières dans chaque région dans un seul établissement public autonome. Ces groupements de santé remplaceront l’Etat et les CHU dans l’ensemble de leurs droits et engagements. Bien sûr, comme chaque réforme, celle de la santé ne pourra pas être menée sans l’implication effective des hommes et des femmes qui seront chargés de sa mise en œuvre. C’est tout l’intérêt du projet relatif à la valorisation des ressources humaines de la santé qui fait également partie de cet arsenal juridique aujourd’hui en phase d’adoption. Pour les deux textes restants ils donnent naissance à deux entités publiques. L’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé qui assure les missions de la Direction des médicaments et de la pharmacie, actuellement rattachée au ministère de la Santé et l’Agence marocaine de sang remplacera le Centre national de transfusion sanguine et l’ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine.