Sans textes d’application, les Régions sont au point mort

Cela fait maintenant plus de trois mois que les conseils des Régions ont été élus et les 12 présidents nommés. Tous les Conseils régionaux ont voté leurs règlements intérieurs et mis en place leurs structures.

Sauf que la régionalisation avancée telle que prévue dans la Constitution et la loi organique relative aux Régions n’est pas encore totalement installée. Le budget que les Conseils régionaux ont voté n’est en fait qu’un budget transitoire qui ne diffère que de peu de celui de 2015. Certes, le ministère de l’intérieur a fait un effort de ce côté en multipliant par trois la dotation accordée aux Régions, mais nous sommes encore loin des niveaux prévus par le législateur. Pire encore, les présidents de Régions ne sont pas encore dotés, dans les faits, des pouvoirs d’ordonnateurs de paiement, et les Agences de développement régionale censées les seconder ne sont pas encore mises en place. Et ce, faute de textes d’application censés compléter la loi organique.

Normalement, le législateur donne aux autorités compétentes, principalement le ministère de tutelle qui est celui de l’intérieur, un délai de 30 mois pour promulguer la totalité des décrets d’application relatifs à la mise en œuvre de la loi organique de la Région. Cela fait deux ans et demi, soit pratiquement la moitié du mandat des actuelles équipes en place. Toutefois, le département de Mohamed Hassad s’engage à livrer une première fournée de textes dans les plus brefs délais. La première vague des décrets d’application vise à rendre effectifs les pouvoirs d’ordonnateurs de paiement dont sont dotés les présidents de Régions. Il s’agira également de mettre en place des Agences de développement local. En même temps, le ministère s’engage à fournir aux Régions un budget prévisionnel pour les cinq ou six années.