Régionalisation avancée : plus que quelques mois…

Le gouvernement adoptera bientôt la quasi-totalité des textes applicatifs de la loi organique sur les Régions.

Le conseil du gouvernement devait adopter, jeudi, une nouvelle séries de décrets d’application de la loi organique relative aux Régions. L’Exécutif vient il y a quelques jours de valider une fournée de 21 décrets d’application des lois organiques relatives aux collectivités territoriales. Cela s’ajoute aux 32 décrets adoptés par l’ancien gouvernement. Il ne reste plus qu’un nombre très limité de textes applicatifs pour que la régionalisation soit pleinement mise en œuvre. Ce sera une question de quelques mois, précise Saad-Eddine El Othmani lors de son passage, mardi devant la première Chambre, assurant que son équipe met les bouchées doubles pour finaliser ce chantier dans les brefs délais.

En effet, le gouvernement est actuellement en train de finaliser la charte de la déconcentration attendue depuis 2002. C’est un texte majeur, affirme-t-on, qui va révolutionner l’organisation administrative et le fonctionnement de l’administration aussi bien au niveau central que local. Le chef du gouvernement s’est engagé à ce que ce texte fondateur soit adopté dans les brefs délais.

Bien sûr, il y a d’autres textes qui nécessitent, sinon des négociations, au moins des concertations avec les acteurs concernés. Le gouvernement est en train de plancher dessus. Certains projets de décrets viennent d’ailleurs d’être soumis, en ce sens, aux présidents des Régions. Le gouvernement devrait également préparer les textes applicatifs de l’article 142 de la Constitution. Lequel article prévoit la mise en place, pour une période déterminée, du Fonds de mise à niveau social et du Fonds de solidarité interrégionale. Là encore, l’Exécutif est actuellement en phase de discussion des deux décrets qui fixeront les ressources de ces deux fonds, leur mode de fonctionnement et les modes de répartition de leurs ressources.

Les textes vont être adoptés bientôt. En attendant, le gouvernement devrait transférer, dans le cadre de la Loi de finances 2017, un montant total de 5,2 milliards de DH au profit des régions.