Régionalisation avancée : l’argent arrive bientôt !

La charte de la déconcentration, au stade de mise en forme juridique, sera adoptée avant la fin de l’année.

Les deux fonds dédiés aux régions, le Fonds de mise à niveau sociale et le Fonds de solidarité interrégionale, annoncés par le chef du gouvernement en juin dernier, seront bientôt opérationnels. En effet, selon Saad Eddine El Otmani, qui intervenait lundi devant la Chambre des représentants, les décrets d’application des lois relatives à ces deux fonds seront adoptés dans quelques semaines. «Dans trois semaines au plus tard», précise-t-il. Les deux fonds seront dotés d’un peu plus de 5,2 milliards de DH de capital et seront alimentés par des recettes provenant de la TVA, de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). En attendant, le gouvernement a procédé au transfert vers les régions des crédits sur lesquels il s’est déjà engagé. De même, il a été procédé à la programmation des projections financières jusqu’à la fin du mandat des Conseils des régions actuels, tout en respectant le plafond de 10 milliards de DH par an qui seront transférés aux régions à l’horizon 2021.

D’une manière générale, le processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée progresse selon les délais fixés. En effet, la loi organique relative à la région, adoptée en 2015, avait un délai de 30 mois pour adopter tous les textes relatifs à ce chantier. Jusqu’à présent, ce sont 62 décrets d’application de lois réglementaires relatives aux collectivités territoriales qui ont été publiés, en plus des 4 autres décrets adoptés dernièrement. Le gouvernement planche actuellement sur 7 décisions réglementaires en relation avec la gestion des ressources humaines et des biens des Conseils préfectoraux, la création de l’institution des provinces et de l’agent judiciaire des collectivités territoriales, en plus de la gestion des finances desdites collectivités. Quant à la charte de la déconcentration, à laquelle le Souverain a fait référence au moins 13 fois dans ses discours, elle est en cours de finalisation. Le texte est actuellement entre les mains du SGG qui se charge de la mise en forme juridique. Elle sera adoptée avant la fin de l’année.