Réforme de la justice : les parlementaires partagés !

Les débats s’enlisent et les frontières entre la majorité et l’opposition s’estompent.

Les parlementaires sont partagés. D’un côté, des partis de la majorité (avec le PJD comme chef de file) et de l’opposition plaident pour un parquet sous l’autorité du ministre de la justice. D’un autre côté des formations de l’opposition et de la majorité (avec le PAM comme leader) pour une indépendance du parquet par rapport au ministère. Les premiers estiment que mettre le ministère public sous la tutelle du procureur général près la Cour de cassation, comme le veut le projet de loi, reviendrait à vider le département de la justice de ses compétences. Les seconds estiment que cela renforcerait l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif. Bref, les discussions des deux premières réunions de la commission de la justice (les 2 et 3 mars) n’ont abouti à aucun terrain d’entente.

Ce n’est pas le seul point de discorde auquel les députés doivent trouver une issue. Ainsi, les députés ne sont pas non plus tous d’accord pour retirer l’inspection générale de la justice de l’organigramme du ministère et la création d’une entité similaire au sein du Conseil supérieur pour gérer les affaires des magistrats. La représentativité des femmes a suscité également un vif débat. De même, et c’est un point litigieux, les élus estiment que c’est la Cour constitutionnelle qui devrait statuer sur les contentieux électoraux liés à l’élection des membres du conseil. Du coup, les débats peinent à progresser et nous n’en sommes qu’à la phase de la première Chambre. Le ministre Mustapha Ramid tient à son projet de réforme de la justice. Il dit avoir paraphé sept moutures du projet de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avant d’arriver au texte aujourd’hui entre les mains des parlementaires et il est tout à fait prêt à en signer une huitième s’il le faut.