Réforme de la justice : des textes de loi bientôt adoptés

Un drôle de parcours, celui du projet de loi organique relatif au pouvoir judiciaire, adopté à  l’unanimité lundi en commission.

Un drôle de parcours, celui du projet de loi organique relatif au pouvoir judiciaire, adopté à l’unanimité lundi en commission. Il a d’abord fallu plusieurs moutures du texte avant qu’une version définitive ne soit remise aux députés. Laquelle version a été largement étudiée, amendée et adoptée dans des circonstances particulières marquées par une polarisation au sein de la commission.

Le texte a été à deux doigts d’être présenté pour adoption définitive en séance plénière, sauf que l’opposition s’y est opposée. Une requête a été soumise au président de la Chambre et le projet de loi a été remis à la commission pour un examen approfondi. Ce qui a nécessité plusieurs semaines. Le projet de loi devrait être adopté à la prochaine séance plénière et sera remis à la deuxième Chambre. L’autre projet de loi organique portant statut des magistrats est également sur le point d’être adopté.