Questions orales, une question de « jour »

Les deux Chambres tiennent désormais leur séance des questions orales le même jour, le mardi.

Apeine le débat sur la constitutionnalité de la deuxième Chambre du Parlement s’est un peu calmé, qu’un nouveau problème s’installe aux devants de la scène. Cette fois-ci, il s’agit de trancher un conflit avec la première Chambre sur le jour de programmation des questions orales. Le nouveau règlement intérieur tel que validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 août dernier, prévoit en effet le glissement de la séance hebdomadaire des questions orales du lundi au mardi. Or, c’est le même jour où les conseillers tiennent leur propre séance de questions orales, depuis son tout premier règlement intérieur qui date de 1997. Nous voilà donc devant un conflit entre un texte adopté par la première Chambre et entériné par le Conseil constitutionnel et une pratique coutumière qui dure depuis longtemps. Qui des deux aura le dessus? Difficile de trancher. Il ne faut pas oublier que les règlements intérieurs des deux Chambres sont au-dessus des textes ordinaires puisqu’ils complètent la Constitution. Ce ne sont donc pas des décisions administratives qu’on peut s’amuser à modifier à tout moment. Le plus compliqué dans cette affaire est que l’une des deux Chambres sera privée de la retransmission directe à la télé, ce qui donne toute son importance à cette séance aux yeux de la majorité des élus. Normalement, lorsque survient un conflit entre les deux Chambres, c’est à une commission conjointe dirigée par les présidents des deux Chambres de trouver une solution. Or, une réunion a bien été tenue entre les présidents des deux Chambres, mais sans résultat. Selon les responsables, c’est la première Chambre qui tenait auparavant la séance des questions orales le mercredi avant de la reporter au lundi au début de l’actuelle législature pour enfin décider de la tenir un mardi tout récemment. Elle est à l’origine du problème, c’est donc à elle de le résoudre.