Projet de loi de finances 2013 : Les propositions d’amendements de la CGEM

Dans le cadre de ses missions, la CGEM a étudié le projet de Loi de Finances 2013, actuellement soumis à  l’examen de la Première chambre du Parlement et a présenté un ensemble de propositions d’amendements à  l’institution législative en prenant attache avec l’ensemble des groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition.

Consciente des contraintes budgétaires que traverse le Maroc à l’heure actuelle, la CGEM, dans une démarche responsable, a veillé à ce que ses propositions, notamment celles concernant la contribution au Fonds de cohésion sociale, n’affectent pas les ressources budgétaires prévues. La CGEM a même proposé d’augmenter les ressources de l’Etat  tout en épargnant les revenus salariaux. Ainsi, en lieu et place d’une ponction sur les salaires, la CGEM propose plutôt d’augmenter la contribution des grandes entreprises qui réalisent un bénéfice égal ou supérieur à 100 MDH, pour la porter à 2% de leur résultat  au lieu de 1,5%, proposé par le projet de Loi de Finances.

Dans la même optique, la CGEM s’est attachée à défendre les intérêts de la PME, à  combattre l’informel et à pousser à la transparence, en recommandant de relever à 1 MDH le seuil de bénéfices donnant lieu à un IS réduit et en proposant que les bons contribuables ne soient pas exclus de l’amnistie fiscale prévue.  Un souci d’équité qui se traduit également par quelques mesures proposées par la CGEM comme la déductibilité fiscale des nouvelles taxes créées ;  l’application de la taxe écologique sur les importations plutôt que sur la production industrielle locale ; ou encore la différenciation en matière de taxe spéciale, entre ceux qui investissent lourdement et ceux dont l’activité ne requiert pas de capitaux lourds.

Par ailleurs, œuvrant pour le développement de l’entreprise, la CGEM a proposé l’instauration d’un crédit d’impôt pour la recherche et le développement et la mise en place d’un abattement pour l’imposition des plus-values à long terme.

 Enfin, plus que jamais, la conjoncture actuelle nécessite une mobilisation de tous, acteurs publics et privés en vue de soutenir la dynamique économique du pays. En ce sens, la CGEM s’attachera à jouer le rôle qui est le sien, en demeurant une force de propositions et un partenaire solide pour le gouvernement et pour les partenaires sociaux.

Téléchargez  les propositions d’amendements au projet de Loi de Finances 2013