PLF 2023 : les principales propositions de la CGEM

Le projet de la loi de finances (PLF) 2023 devrait contribuer à la dynamique de promotion de l’investissement privé. C’est ce qu’a indiqué, Mardi à Casablanca le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj s’exprimant lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation des propositions de la CGEM.

Cette loi de finances survient dans un contexte économique mondiale difficile, marqué par des crises successives et une inflation inédite, mettant sous pression la trésorerie des entreprises, a-t-il soutenu, notant que pour préserver les finances publiques, il est primordial d’élargir l’assiette fiscale à travers notamment l’intégration de l’informel.

Dans le détail, les principales propositions de la CGEM s’articulent autour de 4 grands axes, premièrement la stimulation de l’investissement privé dans le but de renforcer le tissu productif et de créer de l’emploi, le renforcement de la trésorerie des entreprises en libérant les actifs financiers non productifs, l’amélioration de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale dans l’optique d’encourager le “Made in Morocco”, et la fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’administration.

En matière de promotion de l’investissement, la CGEM propose la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et l’initiation de celle des autres secteurs, et la reconduction de l’abattement de 70% sur les plus-values de cessions d’actifs pour l’année 2023, avec la réduction de la durée de détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité.

Pour ce qui est de la trésorerie des entreprises, l’organisation patronale préconise la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025, avec l’atteinte du taux de 0,3% pour 2023, la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, « devenue une taxation permanente » s’assimilant à l’impôt sur les sociétés (IS), « allant à l’encontre des engagements en faveur d’une baisse de la pression fiscale ».

En outre, M. Alj a relevé qu’il est également temps d’initier la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’atteindre sa neutralité et limiter son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens avec l’initiation du réaménagement des 5 taux.

Concernant l’encouragement du “Made in Morocco” et l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le président de la CGEM a évoqué la révision du mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants, pour l’application du principe de proportionnalité, et la clarification du fonds d’affectation des recettes. Il a également mis en exergue l’initiation de la fiscalité des salaires, avec la révision des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR), la déduction des frais de scolarité de l’assiette, et la reconduction de l’exonération d’IR de 36 mois pour toutes jeunes recrues dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Au volet de l’amélioration de la relation avec d’Administration, la CGEM suggère la révision de la politique de recouvrement des créances publiques (ATD), avec, entre autres, la digitalisation de la prise de contact, ainsi que la réforme du système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction.