PLF 2023 : La première phase est bouclée

Parmi les amendements figure un garde-fou concernant l’IS.

Lors des débats en commission des amendements ont été retenus, en attente de leur vote en séance plénière.

Le projet de Loi de finances de 2023 vient de boucler la première étape du circuit législatif. Aux termes des débats, quelque 215 amendements ont été présentés. La majorité a déposé des amendements communs, l’USFP a fait cavalier seul au moment où les trois autres partis de l’opposition, le PPS, le MP et le PJD, ont également présenté des amendements communs. Le reste a été présenté, à titre individuel, par Nabila Mounib, du PSU et Fatima Tamni du CNI.
Certains amendements, retenus par la commission, ont attiré l’attention plus que d’autres. D’après des sources parlementaires, figure, entre autres amendements, une ancienne proposition de l’Istiqlal qui est ainsi en passe de se concrétiser. Il s’agit d’un abattement fiscal, sur l’IR, au profit des parents dont les enfants sont scolarisés dans le privé. Il est ainsi prévu un abattement, à hauteur d’un plafond défini, sur les revenus imposables pour les parents dont les enfants suivent des études primaires, secondaires ou universitaires dans le secteur privé.
Parmi les quelques amendements également retenus, la reconduction de l’abattement fiscal accordé aux OPCI. La question a fait débat. L’abattement ne va pas être supprimé, mais il passe de 60% à 40%. Entre autres amendements figure également ce garde-fou proposé par les groupes de la majorité concernant l’IS. Dans le corps du PLF, il est stipulé que les sociétés qui réalisent moins de 100 MDH de bénéfices sont soumises à un IS de 20%, alors que celles de la tranche directement au-dessus, soumises à un taux de 35%.

55% des députés absents…

Ces dernières, du moins certaines, seraient tentées de «rectifier» leur bilan comptable pour tomber dans la tranche des 20%. Pour cela, stipule l’amendement, il faut avoir réalisé des bénéfices au-dessous de 100 MDH pendant trois exercices consécutifs. Il va sans dire qu’à l’écriture de ces lignes, ces amendements ont certes fait l’objet d’une entente, mais n’étaient pas encore définitivement adoptés. Les groupes parlementaires avaient toujours la possibilité de présenter à nouveau leurs amendements durant la séance plénière du vendredi. Présenté le 20 octobre devant les deux Chambres réunis, la commission des finances à la première Chambre a entamé l’examen du PLF 23, six jours plus tard, le 26 octobre. Il aura fallu en tout et pour tout dix réunions de la commission pour boucler l’examen du texte. Après un peu plus de 37 heures de travail pour les 45% des députés membres ayant participé aux travaux, le texte a été adopté en commission, jeudi 10 novembre, (25 pour, 10 contre et aucune abstention). Il devrait être voté en plénière vendredi 11 novembre avant d’entamer la phase d’examen à la deuxième Chambre. Si le débat a été très animé à la première, 517 questions au total ont été posées à la ministre Nadia Fettah et au ministre délégué Fouzi Lakjaa, il est fort probable que les discussions soient encore plus animées à la Chambre des conseillers. En effet, en plus des interventions des partis politiques, le gouvernement doit surtout répondre aux questionnements et discuter de la recevabilité des amendements des groupes parlementaires de la CGEM et des deux centrales syndicales les plus représentatives, l’UMT et la CDT. Les élus de l’UGTM, rappelons-le, font corps avec ceux de l’Istiqlal.