PLF-2022 : L’essentiel des amendements retenus par la Commission

Voici principaux amendements retenus par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, qui a adopté, mardi à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022 :

 

 

 

– L’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger sera désormais un institut spécialisé, en vertu de la décision de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme n°98.296, et portera le nom suivant: « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger ».

– Les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles vont bénéficier des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles.

– Les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité seront désormais prises en charge par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et l’enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.

– L’autorité gouvernementale chargée du sport sera désormais responsable des ressources et dépenses du compte du Fonds national de développement du sport.

– La répartition de 240 millions de dirhams du budget d’investissement du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences en faveur du budget d’investissement du ministère de l’industrie et du commerce, et ce conformément aux dispositions des décrets relatifs aux spécialités des ministres. – La baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5%.

– L’application de frais d’importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17% au lieu de 40% fixés dans le PLF-2022, pour aller progressivement dans l’exonération de ces produits encore consommés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d’achat des citoyens.

– La baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces.

– L’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises.