PLF 2020, un coup de promotion pour la CDT

Les conseillers ont voté deux amendements contradictoires.

Entre deux votes du PLF, la CDT aura eu son petit quart d’heure de gloire. Ce que la centrale a tenté et réussi à la deuxième Chambre relève, c’est le moins que l’on puisse dire, d’un coup de promotion réussi. La centrale a proposé et réussi à faire passer un amendement au PLF 2020 à la deuxième Chambre. Il faut dire aussi que la proposition de supprimer l’imposition des pensions de retraite (et donc à l’amendement de l’article 5 du code général des impôts), n’aurait jamais été votée sans la contribution de l’Istiqlal et l’UMT. Selon des sources parlementaires, l’amendement en question a ainsi été voté, en séance plénière, à 30 voix pour, 29 contre et 6 absentions. On notera au passage que 55 conseillers n’ont pas pris part à cette séance plénière, soit plus de 45% de l’ensemble des membres de la Chambre. Bref, le gouvernement n’a pas jugé utile d’actionner le fameux article 77 de la Constitution pour contrer cette proposition. L’amendement est donc passé. Sauf qu’il a été voté en même temps qu’un autre amendement tout à fait contradictoire. La commission des finances avait en effet validé un autre amendement, relatif cette fois à l’article 60 du CGI. Cet amendement prévoit un abattement à hauteur de 60 % pour les pensions de retraite ne dépassant pas 168 000 DH bruts annuels. L’article en question limite à 55% le taux de déduction sur le revenu net imposable en matière de pensions et rentes viagères dont le montant brut ne dépasse pas par an 168 000 DH. Ce taux est limité à 40% pour le surplus. Sans peut-être le savoir, les conseillers auront ainsi validé une proposition d’exonération et, en même temps, une autre proposition de relèvement du taux d’abattement sur les revenus qui, de ce fait, ne sont plus imposables. Une contradiction qui a d’ailleurs été levée à la première Chambre au moment du vote, en deuxième lecture du PLF, mercredi.