Parlement : ouverture d’une année législative très chargée

• Le discours d’ouverture sera prononcé par SM. le Roi depuis le Palais royal.
• La présence des parlementaires sera très réduite.
• En plus du PLF, les élus auront à adopter, outre les lois électorales, des projets de loi d’importance capitale.

Une rentrée parlementaire sous le signe de l’exception. L’ouverture ce vendredi 9 octobre, de l’année législative, la dernière dans l’actuelle législature, se fera dans des conditions particulières. Le discours royal sera prononcé depuis le Palais. Un communiqué du ministère de la Maison royale, du Protocole et de la Chancellerie précise, en effet, qu’à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 5e année législative de la 10e législature, SM. Mohammed VI «va adresser le discours d’ouverture à partir du Palais royal de Rabat. Le discours royal sera diffusé en direct à l’intérieur de l’enceinte du Parlement et retransmis sur les ondes de la radio et à la télévision vendredi à partir de 16h00». Au Parlement des dispositions strictes ont également été prises pour cette ouverture exceptionnelle de la session d’automne. La présence sera ainsi limitée aux membres des bureaux des deux Chambres, les chefs de groupes et de groupements parlementaires, ainsi que les présidents des commissions permanentes. Ceci pour la forme. Sur le fond, cette session est sans doute l’une des plus chargées en termes d’agenda législatif. Le PLF21, un texte, à l’image de la conjoncture, également particulier, devrait accaparer une grande partie du temps législatif. Il sera déposé au plus tard le 20 octobre, comme le veut la loi, et le processus de son adoption devrait prendre jusqu’à 70 jours entre les deux Chambres. Ce projet, vu son caractère particulier, devra sans doute susciter une grande attention des divers acteurs politiques et économiques et de l’opinion publique. Il sera articulé bien évidemment autour des trois grandes priorités définies dans le discours du Trône : généralisation de la couverture sociale, la réforme de l’administration et la relance économique. Parmi ces priorités figure la couverture sociale en tant que dossier de réforme à forte portée sociale qui nécessite des changements radicaux dans la gestion du système de la protection sociale, d’autant plus qu’il s’agit d’un chantier à mettre en œuvre graduellement dans les cinq prochaines années 2021-2025. Pour accompagner la mise en œuvre des dispositions qu’il contient, les parlementaires auront à examiner et adopter le décret-loi relatif à la création du Fonds d’investissement stratégique, publié au B.O en août dernier, entre autres textes revêtant un caractère urgent. Un agenda bien rempli donc. Cela d’autant qu’il comprend principalement des textes structurels de portée économique et sociale. Mais il ne faut pas s’y méprendre, l’expérience la démontré, ce sont principalement les lois électorales qui accaparent l’intérêt et l’attention des élus. Et ce, bien que leurs partis leur aient déjà «mâché le travail», lors des concertations, actuellement en cours, avec le gouvernement représenté par le ministère de l’intérieur.
Et c’est justement ce moment où les parlementaires seront certainement débordés que le président de la commission des finances, Abdellah Bouanou du PJD, a décidé de programmer, pour le 13 octobre, la proposition de loi relative à la réforme du régime de retraite des députés. Une décision que certains observateurs, et même nombre de députés, considèrent comme inopportune, vu la conjoncture. Cela d’autant que le sauvetage de ce régime de retraite suppose une aide substantielle de l’Etat.
Cela dit, les parlementaires devront se pencher sur un ensemble de projets de loi d’importance capitale, à l’instar du projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le Code pénal qui traîne au Parlement depuis sa présentation en 2016 (www.lavieeco.com). L’examen du texte bute, rappelons-le, sur la question de l’enrichissement illicite. La commission avait fixé le 4 septembre comme dernier délai pour déposer des propositions d’amendements. Depuis, plus rien. Parmi les autres textes législatifs qui suscitent les débats avant même qu’ils ne soient discutés au Parlement figure le projet de la loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève. L’agenda législatif du Parlement comprend aussi des discussions sur le projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption, et du projet de loi n° 06.20 portant sur la dissolution et la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation. S’y ajoute le projet de loi n° 95.17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, entre autres textes actuellement en cours d’examen.