Parlement marocain: un bilan législatif qui renforce le processus de réformes

Le parlement marocain a connu, tout au long de l’année législative écoulée, une véritable dynamique caractérisée par l’examen et l’approbation de nombre de projets de lois à  même de contribuer à  la consolidation du processus de réformes au Maroc et la mise en Å“uvre de la Constitution de 2011.

Outre les projets de lois dans les domaines politique, économique et social, le bilan a été bien riche grâce notamment à l’approbation de projets sur les engagements internationaux du Maroc. 

Cette année législative, qui s’est déroulée dans un contexte d’avant élections locales et régionales, a été également marquée par l’approbation de lois organiques relatifs essentiellement à la régionalisation, les collectivités territoriales et les partis politiques.

Alors que des acteurs politiques espéraient placer la barre encore plus haute, le projet de loi organique des régions est venu porteur d’importantes réformes instituant une nouvelle étape dans le système de décentralisation et de gestion territoriale au Maroc.

Le ministre de l’Intérieur avait en effet, lors de la séance de vote sur ce projet, en mai dernier, affirmé que le projet puise son référentiel des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI à même d’instaurer une régionalisation avancée susceptible de constituer un saut qualitatif vers un système complet de gouvernance territoriale, tirant ses fondements dans la consécration de la démocratie locale, le développement régional intégré et durable et le renforcement de l’efficacité des organes de l’Etat.

Aux côtés de ce projet, les projets de loi organiques relatifs aux préfectures et provinces constituent aussi une réelle avancée en matière de renforcement de la décentralisation, la démocratie locale et la gouvernance territoriale.

Parmi les autres réalisations, figure, de l’avis aussi bien de la majorité que de l’opposition, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités locales, laquelle permet notamment aux femmes de se porter candidates à la présidence du conseil de la région ou de la commune et leur consacre au moins un tiers des sièges dans chaque circonscriptions électorale.

Récemment, le bilan a été aussi enrichi par l’approbation par la chambre des représentants du projet de loi portant approbation du protocole facultatif de la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Par ailleurs, la chambre des représentants continue de discuter des projets de loi organiques relatifs au secteur de la justice, notamment sur des points inscrits dans le projet de loi organique sur le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et dans celui du statut des magistrats.

Entre autres projets de loi sur le plan économique, il y a lieu de citer le projet de loi organique sur la loi de finances qui revêt un intérêt particulier dans la mesure où il prend en compte l’équilibre économique et social, ainsi que les objectifs et résultats des programmes élaborés dans le cadre de la politique générale du gouvernement et du programme gouvernemental.

Concernant la bonne gouvernance, il a été procédé à l’approbation du projet de loi relatif à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPLC), habilité à procéder aux opérations de constatation, d’enquête et d’investigation nécessaires afin de s’assurer de l’effectivité des faits et des actes portés à sa connaissance.

Cette année législative a été aussi marquée par l’approbation du projet de loi relatif à la justice militaire qui vise à apporter une réforme profonde et exhaustive de la loi sur la justice militaire en se basant sur une approche globale et participative reflétant les avancées du Royaumes dans le domaine de la protection des droits de l’homme et des libertés individuelles et collectifs et la consécration de l’Etat de droit.