OMPIC : 113 180 certificats négatifs délivrés à fin octobre

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a délivré un total de 113.180 certificats négatifs (CN) à fin octobre 2021, soit une hausse de 28% par rapport à la même période de 2020.

Les certificats négatifs accordés pour l’intention de création des personnes morales représentent 93% du total des certificats délivrés, soit 105 350, alors que les intentions de création des enseignes constituent 7% du total des certificats délivrés avec 7830, précise l’Office dans un récent bulletin sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc.

La répartition régionale montre que la région Casablanca-Settat arrive en tête du classement par rapport aux intentions de création d’entreprises, avec 34% des CN délivrés, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 15% et des régions Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 11% de certificats délivrés chacune.

En outre, l’immatriculation au registre du commerce a affiché une dynamique positive avec 80.324 entreprises immatriculées à fin septembre 2021, soit un taux d’évolution de 41% par rapport à la même période de 2020, relève l’Office, ajoutant que la création d’entreprises personnes morales a enregistré une augmentation de 54%, accompagnée d’une croissance de 18% de la création d’entreprises personnes physiques.

La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant les neuf premiers mois de 2021 montre la prédominance des SARLAU (Société à Responsabilité Limitée à associé unique) avec 55% et des SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec 44,6%, fait savoir l’Office, notant que la SA (Société Anonyme) ne représente que 0,3% du nombre total des sociétés créées.

Par ailleurs, le Bulletin fait ressortir qu’au cours des dix premiers mois de cette année, l’Office a reçu 14.451 nouvelles demandes de marques, dont 9.338 demandes d’origine marocaine (+18%) et 1.427 demandes étrangères.

En outre, 3.686 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc ont été reçues durant la période janvier-octobre 2021, soit une évolution de 8% par rapport à cette même période de 2020.

Concernant les brevets d’invention, l’OMPIC a reçu, à fin octobre 2021, 2.255 demandes, dont 196 demandes d’origine marocaine et 2.059 demandes étrangères.

Les dépôts d’origine étrangère et d’origine marocaine ont enregistré respectivement une augmentation de 10% et 7% par rapport à la même période de 2020, relève l’Office, notant que 578 brevets d’invention ont été délivrés durant cette période.

Les dessins et modèles industriels (DMI) ont connu, de leur côté, une évolution de 17% par rapport à la même période de 2020, avec 3.764 dessins ou modèles déposés, dont 2.757 DMI marocains (en hausse de 15% pour rapport à 2020) et 1.007 DMI étrangers déposés directement au Maroc.