Moins de tracasseries pour les étrangers non-résidents en cas de cession d’un bien immobilier

Une tracasserie de moins pour les étrangers non résidents au Maroc qui vendent un bien immobilier leur appartenant.

Dans une note diffusée ces dernières semaines, la Conservation foncière demande à ses services de ne plus exiger dans ce type de transactions le dépôt du fruit de la vente sur un compte convertible à terme. Une circulaire de l’Office des changes datant de 1988 imposait cela. L’institution a écarté cette obligation après que la Conservation ait souligné son inutilité, étant donné que l’office autorise déjà les établissements bancaires à effectuer un transfert du produit de la vente dans ces transactions.