Marrakech : Lancement du Guide de la procédure d’extradition

La Présidence du ministère public a procédé, jeudi à Marrakech, au lancement du « Guide de la procédure d’extradition » à l’occasion d’une formation sur « l’extradition entre le droit interne et les conventions internationales ».

Lancé en présence notamment du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, du Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M. Mustapha Libzar, des responsables du ministère de la Justice, de magistrats et de responsables judiciaires et de représentants de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et de la Gendarmerie Royale, ce document « traduit l’adhésion de la Présidence du ministère public à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le crime transfrontalier et le crime organisé ».

Ce Guide est le fruit d’une coopération entre le Maroc et l’Union européenne (UE) dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice. Cet appui technique vise le renforcement des compétences des magistrats du Parquet général dans le domaine de la coopération judiciaire internationale à travers l’élaboration d’un Guide pratique sur la procédure d’extradition et l’organisation de sessions de formations régionales de sensibilisation sur ce sujet.

Présentant ce Guide, le chef de l’Unité de coopération technique à la Présidence du ministère public, M. Mohamed Oukhlifa, a souligné que ce document a été élaboré avec la contribution d’une Commission scientifique composée de magistrats et de cadres des tribunaux et du Parquet général, qui a tenu une série de réunions en présence de l’expert français Julien Betolaud.

Ce document traite de cinq axes essentiels en relation avec l’extradition, à savoir le mandat de recherche international et le mandat d’arrêt, la demande de détention provisoire, la demande d’extradition, les demandes spéciales et les requêtes officielles.

« Ce guide de 200 pages constituera un document de référence pour les membres du Parquet général lors du traitement des demandes d’extradition émises et reçues, et représentera une plateforme pour faciliter le volet pratique de cette procédure conformément aux dispositions des conventions internationales multipartites et bilatérales », a-t-il relevé.

« Il constituera également une plateforme pour faciliter les mandats d’arrêt internationaux et de détention provisoire », a-t-il indiqué, ajoutant que le Guide met en exergue certaines jurisprudences judiciaires modernes que ce soit pour la Cour de cassation ou certains tribunaux étrangers, dont la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Ce guide, qui vient aussi enrichir la bibliothèque juridique nationale, sera un important outil mis à la disposition des magistrats, avocats, enseignants-chercheurs et étudiants dans tout ce qui se rapporte à la question de l’extradition.

La commission scientifique chargée d’élaborer ce guide avait proposé l’organisation d’ateliers de formation régionaux au profit des magistrats du Parquet général afin de faire connaitre les axes de ce document et débattre de son contenu.