Maroc/Parlement : adoption du projet de loi incriminant le ralliement des groupes terroristes

Les auteurs de ces actes seront punis de la réclusion de cinq à  quinze ans et d’une amende de 50.000 à  500.000 dirhams.

L’Etat vient de renforcer son arsenal juridique pour la lutte contre le terrorisme, avec l’adoption mercredi 21 janvier 2015, en plénière à la Chambre des représentants, du projet de loi 86.14 modifiant le Code pénal et le Code de la procédure pénale. En vertu des nouvelles dispositions de ce texte, seront désormais incriminés le ralliement des groupes terroristes, l’apologie et l’incitation au terrorisme ainsi que le suivi d’entrainements à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc.

Selon la nouvelle loi adoptée à la majorité, les auteurs de ces actes seront punis de la réclusion de cinq à quinze ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams. «Toutefois, lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, il est puni d’une amende de 250.000 à 2.500.000 dirhams en prononçant à son encontre la dissolution », stipule le nouveau texte de loi.  Présentant ce projet de loi, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés a souligné que le Maroc, à l’instar de plusieurs pays, n’a pas été épargné par le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Dans ce sens, il a précisé que 242 personnes ont été présentées à la justice après leurs interpellations lors des tentatives de ralliement ou de retour des foyers de tension.

 D’après des chiffres datant du 7 novembre 2014, environ 1.212 personnes ont gagné les foyers de tension.