Maroc-UE : l’Accord agricole reste en vigueur !

Le recours du Polisario a été déclaré irrecevable, l’accord agricole reste en vigueur et ne devait jamais être annulé.

Les quinze juges membres de la Cour européenne de justice (CUEJ, grande Chambre) ont rendu, mercredi 21 décembre, leur verdict. La Cour a annulé l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. En même temps, elle rejette le recours du Polisario et le déclare comme irrecevable. La CUEJ a donc tranché : l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Maroc reste en vigueur et n’aurait, par conséquent, pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Polisario.

Ce verdict abonde dans le sens des recommandations émises par l’avocat général de la Cour de justice de l’UE le 13 septembre dernier, quand il a relevé que le recours en annulation du Polisario est irrecevable car ce dernier n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara. Le recours en annulation de l’arrêt du tribunal a été introduit le 19 février par le Conseil de l’Union européenne soutenu par la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal ainsi que la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER). La décision du tribunal, annulée par cet arrêt, avait eu pour effet d’invalider l’Accord de libre-échange mais aussi l’Accord d’association approuvé en 2000. En conséquence, l’arrêt de la Cour n’implique en aucun cas une réécriture des accords concernés, qui «restent en vigueur», affirme un communiqué du Conseil de l’UE. «Le Maroc est un partenaire clé dans notre voisinage Sud, avec lequel nous avons développé une relation qui s’inscrit dans la durée», a ajouté le Conseil. De même, en réaction à cet arrêt et dans une déclaration commune, le Maroc et l’UE «examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard». Par ailleurs, le Maroc et l’UE «confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel», conclut la déclaration commune.

A rappeler que l’Union européenne et le Maroc ont conclu en 2012 un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche («Accord de libéralisation»). Cet accord, dont le champ d’application territorial est le même que celui de l’Accord d’association UE-Maroc, a été approuvé par l’Union européenne par le biais d’une décision du Conseil. Le Front Polisario avait saisi le tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de cette décision.