Malgré une baisse de 16% de recettes, les comptes des collectivités territoriales toujours excédentaires

Les recettes des collectivités territoriales ont accusé une baisse de 15,9% au terme des 11 premiers mois de 2020. Ce qui a entraîné une diminution des dépenses des communes, régions et conseils préfectoraux et provinciaux. Paradoxalement, les comptes de ces collectivités restent toujours excédentaires.

A fin novembre 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales durant les 11 premiers mois de l’année fait ressortir un solde ordinaire positif de 12,9 MMDH contre un solde ordinaire positif de 18,3 MMDH un an auparavant. D’après la dernière livraison du Bulletin mensuel de statistiques des finances locales, la TGR fait également état d’un excédent global de 3,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 769 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 136 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.

Cet excédent de 3,1 MMDH, précise la même source, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2020, et le cas échéant, les dépenses dont le paiement interviendra l’année suivante. Notons au passage que

Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.

Cela dit, à fin novembre 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont enregistré une baisse de 15,9%. Cette baisse précise la TGR, est dûe à une diminution de 12,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-19%), de la taxe professionnelle (-12,4%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-6,9%) et de la taxe d’habitation (-13,1%). Elle est également imputée à une baisse de 12,7% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,9%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-40%), de la taxe de séjour (-55,2%), de la taxe sur les opérations de construction (-18,2%) et de la taxe sur les débits de boissons (-48,1%). Le déficit des ressources des collectivités territoriales s’explique également par une diminution de 28,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 63,7% des fonds de concours, de 20,6% des subventions, de 31,2% des recettes domaniales et de 15,5% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.

A préciser que les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales.

Naturellement cette baisse des ressources a entraîné une diminution des dépenses des collectivités territoriales. Ainsi, les dépenses ordinaires ont baissé de 4,1% en raison de la baisse de 10,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 0,4% des dépenses de personnel et de 5,5% des charges en intérêts de la dette. De même, les dépenses d’investissement sont passées de 12.433 MDH à fin novembre 2019 à 10.545 MDH à fin novembre 2020, soit une baisse de 15,2%.