Les principaux points du bilan de la session d’octobre de la Chambre des représentants

Voici les principaux points du bilan de la session d’octobre de l’année législative 2019-2020, présenté par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, lors d’un point de presse, ce jeudi 13 février à Rabat.



– La session d’octobre de l’année législative en cours a été marquée par l’approbation de projets de loi visant à renforcer la confiance en l’économie nationale.

– L’établissement de la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime, en adoptant deux textes fixant la limite des eaux territoriales et instituant une zone économique exclusive.

– La promotion de la dimension africaine, qui constitue un choix stratégique pour le Royaume, avec 10 conventions internationales sur 15 concernant la promotion de la coopération avec les pays africains.

– 35 projets de loi ont été approuvés en adoptant une approche consensuelle.

– L’adoption d’une seule proposition de texte législatif, ce qui constitue un « un point faible de la production législative », comparé au nombre de propositions de lois qui s’élève à 152.

– Sur 1.160 questions orales, les membres du gouvernement n’ont répondu qu’à 30%, soit moins de 350 questions, chose également valable pour les questions écrites avec 2.700 questions posées, dont seulement 800 ont reçu une réponse.

– Le travail des commissions parlementaires permanentes: près de 130 réunions ont été organisées au cours de cette session législative, dont 35 liées au contrôle et 95 à la législation.

– Le suivi des absences lors des séances publiques: 1% d’absences non justifiées et 25% d’absences justifiées.