Les notaires et la CDG trouvent un compromis

Les deux parties ont signé la convention de partenariat en vertu de laquelle les professionnels confieront exclusivement à  la CDG les fonds de tiers qu’ils détiennent.

Les notaires et la CDG aplanissent leurs divergences. Les deux parties ont signé le 12 décembre courant la convention de partenariat en vertu de laquelle les professionnels confieront exclusivement à la CDG les fonds de tiers qu’ils détiennent. Ayant fait l’objet d’âpres négociations sur les derniers mois, cet accord a, l’on s’en doute, nécessité quelques concessions. De sources proches du Conseil national de l’ordre des notaires, l’on apprend que la CDG a accepté de retirer certains points problématiques de la convention, dont la version définitive n’a pas encore été diffusée auprès de la profession. Ces questions devraient être soumises ultérieurement à l’arbitrage du ministère de la justice et pourraient être introduites par d’autres voies.