Les conseillers privés définitivement de leur « droit d’informer »

En rendant, le 14 juin, sa décision sur la constitutionnalité du règlement intérieur de la deuxième Chambre, le Conseil constitutionnel met fin à  une polémique qui n’a que trop duré.

En rendant, le 14 juin, sa décision sur la constitutionnalité du règlement intérieur de la deuxième Chambre, le Conseil constitutionnel met fin à une polémique qui n’a que trop duré. Les conseillers perdent définitivement un privilège auquel ils se sont accrochés bec et ongles.

Le fameux «droit d’informer» est tout simplement supprimé. La séance des questions orales est consacrée aux questions des parlementaires et aux réponses du gouvernement, sans plus, tranche le conseil.

Il donne ainsi raison au gouvernement qui a été jusqu’à saisir le tribunal administratif de Rabat pour priver les élus de cette arme redoutable. C’était pour casser une décision de la Haca qui, elle, est intervenue pour rendre nulle et non avenue un acte réglementaire du gouvernement par lequel il a interdit la retransmission en direct de cette partie de la séance des questions orales.