Les banques participatives vulnérables face aux mauvais payeurs

Les mauvais payeurs devraient avoir la paix au sein des futures banques participatives.

La circulaire détaillant les caractéristiques techniques des financements islamiques, qui devrait être publiée sous peu (voir article p.12), ne prévoit pas explicitement de pénalités en cas de défaut de paiement sur un contrat Mourabaha ou Ijara, comme cela a cours pour les financements conventionnels. Dans la version initiale de la réglementation, Bank Al-Maghrib a bien proposé que le client en défaut paie un montant limité à un certain pourcentage des échéances impayées, en guise de pénalité, en précisant que ce montant devait être versé à des œuvres caritatives plutôt qu’à la banque.

Mais le Conseil supérieur des oulémas a écarté cette disposition. Le schéma retenu finalement prévoit la compensation directe des banques après justification du préjudice subi. En termes clairs, les établissements devront systématiquement aller devant la justice pour défendre leurs intérêts, ce qui, l’on s’en doute, ne les enchante guère au vu des dysfonctionnements au niveau des tribunaux dont elles disent de plus en plus faire les frais. Cela fait déjà dire aux spécialistes que les établissements participatifs risquent de manquer de moyens de dissuasion contre les mauvais payeurs. On craint même que ce nouveau marché ne devienne un refuge pour les emprunteurs indélicats.