Les banques bientôt privées des dépôts des notaires ?

Certains notaires jugent cette mesure impraticable…

La réforme devrait faire l’effet d’un séisme. La nouvelle loi 32-09 relative à l’organisation de la profession notariale, qui devrait entrer en vigueur fin novembre prochain, impose à ces professionnels de déposer à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), au lieu des banques, tous les fonds dont ils sont  détenteurs à un titre quelconque. Ce n’est certes pas une nouveauté, étant donné que les notaires ont déjà pour obligation de ne garder leurs fonds en banque qu’un mois et de les déposer au delà auprès de la caisse. Sauf qu’avec la nouvelle loi, ce dernier dépôt devra se faire sans délais (article 33).

Certains notaires jugent cette mesure impraticable, déjà qu’en l’état actuel des choses la collaboration avec la CDG pose des problèmes. Après tout, même si elle a l’agrément de la banque, la caisse n’est pas outillée pour offrir toutes les prestations qui vont avec, en raison notamment de l’absence d’un réseau d’agences couvrant le pays. Mais qu’à cela ne tienne, le nouveau mécanisme doit encore être entériné par un décret dédié et, de source proche, l’on affirme que des négociations ont déjà été entamées avec la CDG afin que cette dernière s’aligne sur les standards bancaires. Les banques ont bien du souci à se faire, car même si elles ne bénéficient de ces dépôts qu’un mois, ces derniers sont pain bénit pour gonfler leurs ressources.