Le PPS sauvé par le Conseil constitutionnel

Il aura fallu une mise au point terminologique pour que le PPS sauve son groupe parlementaire.

Il aura fallu une mise au point terminologique pour que le PPS sauve son groupe parlementaire. Les magistrats constitutionnels estiment que l’on ne peut parler de parlementaires apparentés qu’après formation du groupe. En effet, statuant sur l’article 32 du nouveau règlement intérieur de la première Chambre, le conseil a décidé que la qualité de membre apparenté se limite au député ayant adhéré à un groupe ou union parlementaire après leur formation. De même que le conseil a précisé que la qualité de membre d’un groupe parlementaire n’est pas forcément subordonnée à l’affiliation politique. Par conséquent, dans le cas du groupe du PPS, tous ses 20 membres sont des membres fondateurs, et personne d’entre eux n’est membre apparenté, en dépit de la présence en son sein de deux parlementaires issus de deux autres formations politiques, le PUD et le FFD. Alors que tout le monde croyait que le groupe du progrès démocratique est condamné à être réduit à un groupement, le débat est maintenant clos. Le principe de la diversité politique et sociale est sauvé. En ce sens, le PPS a à maintes fois avancé le cas de l’Assemblée nationale française (577 élus pour les 395 que compte la première Chambre) qui a décidé, en 2009, de réduire à 15 au lieu de 20 le nombre des élus nécessaires pour former un groupe. Ce faisant, l’assemblée compte désormais six groupes dont trois sont formés respectivement de 17, 16 et 15 membres.