Le PJD à la rescousse de ses communes

Une proposition de loi organique autorise les communes à ne payer leurs créanciers qu’à hauteur des fonds disponibles.

Le PJD, confronté aux aléas de la gestion locale, tente de changer les lois en sa faveur. Son groupe parlementaire vient de pondre une proposition de loi organique visant à contourner les décisions de saisies conservatoires, prononcées par la justice, sur les comptes de certaines villes que le parti dirige, comme c’est le cas de Casablanca et Tanger. En gros, le texte qui vient d’être soumis au bureau de la première Chambre donne un délai de deux mois aux communes pour honorer les jugements exécutoires prononcés par la justice en faveur de leurs créanciers. Cela, bien sûr, dans la limite des fonds dont peut disposer la commune, parce que sans cette précision la proposition n’aurait pas de sens. En gros, même si un créancier se présente auprès des services de l’ordonnateur de paiement de la commune avec un jugement du tribunal dans la main, il ne peut se faire payer que si la commune arrive à dégager un excédent budgétaire. Ce qui est plutôt rare. Il peut toutefois récupérer une partie de son dû, en attendant des jours meilleurs pour le reste.

Le texte a été soumis, pour examen et vote, à la commission des finances et du développement économique le 3 mai. Cette même commission a été sollicitée, et ce, dans un cadre purement électoraliste, par le PJD pour convoquer le ministre des finances et la wali de Bank Al-Maghrib. Le PJD entend les questionner sur «les raisons du retard et la tergiversation que connaît le processus d’agrément des banques participatives». Les islamistes qui font de l’ouverture de ces banques l’un des piliers de leur future campagne électorale, n’arrivent pas à assimiler qu’il faut du temps pour que la commission technique spécialisée planche sur les demandes d’agrément soumises, dans ce sens, à BAM n T.A.E.