Le paiement des droits de douane dématérialisé en 2017

On n’aura plus besoin d’attendre au port pour acquitter les droits de douane ! L’Administration des douanes et des impôts indirects est bien avancée dans la dématérialisation du paiement des frais douaniers.

La plateforme de règlement, qui sera consultable sur le site institutionnel de l’ADII, sera opérationnelle en 2017. C’est du moins ce qu’annonce une source très proche de l’administration. La même source ajoute que la Douane est également en train de dématérialiser le circuit des cautions douanières, notamment les obligations cautionnées (OC), les crédits d’enlèvement et les acquits-à-caution. Ces dernières sont des garanties données par les banques aux importateurs qui réalisent un volume régulier en vue de couvrir les droits de douane, en lieu et place du paiement à chaque opération. De cette manière, la Douane peut s’assurer directement à travers le système de délivrance de ces cautions. 

A noter qu’en dehors des droits de douane, PortNet travaille avec les opérateurs du commerce extérieur pour la dématérialisation de tous les paiements (commissions de transport maritime, frais de magasinage, surestaries, redevances portuaires…) afin de retracer les flux sur le guichet unique.