Le ministère de la justice durcit le contrôle sur les notaires

Un agenda des opérations de contrôle sera établi annuellement.

Le ministère de la justice renforce son contrôle sur l’activité des notaires. Le département de Mustapha Ramid (photo) a diffusé ces derniers jours une circulaire aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel précisant un ensemble d’instructions sur le contrôle de cette profession. Celui-ci est à vrai dire déjà prévu par la loi 32-09 sur le notariat mais dans la pratique il ne concerne généralement que les notaires dont les actes font l’objet d’une action en justice. La note du ministère de la justice précise les actes à accomplir par le parquet dans sa mission de contrôle en diversifiant leur portée. C’est ainsi que le ministère public aura pour charge le contrôle des archives et registres financiers et de fonctionnement, et devra viser ces derniers avec la date du contrôle. L’Exécutif va plus loin, en demandant à ses démembrements la revue des caisses de notaires et l’état de leurs dépôts, au moins une fois par an. La vérification s’étend aussi aux montants détenus en espèces, aux comptes bancaires et postaux ainsi qu’aux documents comptables. Aussi, les procureurs peuvent-ils désormais prendre de court les professionnels vu que le contrôle des études notariales pourra se faire de manière inopinée, tel que recommandé par Mustapha Ramid. Ce dernier ne veut manifestement rien laisser au hasard puisqu’il invite même les procureurs à mener des contre-consultations pour rechercher les origines des propriétés des différents biens objets de transactions auprès des notaires. Il leur est aussi demandé de vérifier l’adéquation entre les montants fixés dans les actes notariés et les valeurs réelles des biens. Pour que toutes ces recommandations soient effectivement suivies d’actions, le département de tutelle requiert des procureurs qu’ils lui communiquent un agenda des opérations de contrôle envisagées selon un programme annuel.