Le coup de poing fiscal de Casablanca n’a pas marché

Une convention a été signée en novembre 2014.

Le potentiel fiscal de Casablanca est estimé à près de 9 milliards de DH par an. La Wilaya, la Commune urbaine et la Trésorerie régionale (TRC) ont signé en novembre 2014 une convention de partenariat destinée à mobiliser ces  ressources (www.lavieeco.com). Le principal objectif de cet accord est de traquer les mauvais contribuables et améliorer le système de recouvrement des impôts et taxes. Un plan a été même mis en place en collaboration avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui doit apporter son aide logistique et matérielle. D’autres acteurs de la capitale économique doivent également contribuer à cette opération, en l’occurrence la Direction régionale des impôts, la Conservation foncière et la Lydec.
Cependant, «à aujourd’hui, rien n’est encore fait», assure un responsable au sein de la Wilaya. Selon lui, le projet est en stand-by. Entre autres raisons, la Trésorerie régionale de Casablanca ne dispose pas de moyens humains et matériels suffisants pour contribuer à la mobilisation de ce potentiel fiscal. «Pour que la Wilaya et la CUC peuvent lui prêter main forte, il faudrait appliquer l’article 32 de la loi 47-06 relative à la réforme de la fiscalité locale qui stipule que la commission de recensement doit être composée des fonctionnaires de la Trésorerie et des représentants de la Wilaya et de la CUC. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», regrette-t-il. Enfin, la Wilaya repose dans cette démarche sur la contribution de la Lydec et de la Conservation foncière qui devaient fournir des informations utiles pour localiser les débiteurs. «Chose qui n’est pas possible puisque les contribuables dans les quartiers périphériques et non réglementaires, où l’on note le plus faible taux de participations en matière de taxes, ne sont pas tous recensés par ces deux organismes», ajoute le responsable.