Le Conseil supérieur de la magistrature sera dissout à la rentrée judiciaire

Il s’agit de l’une des lois organiques les plus attendues pour la magistrature. Après 3 ans de pérégrinations dans le cycle législatif, la loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a enfin été adoptée par les parlementaires.

Les magistrats ont ainsi jusqu’au 23 juillet pour élire leurs représentants au sein du conseil -au nombre de dix- qui siégeront près de 5 autres membres nommés par SM le Roi et des membres de plein droit (premier président de la Cour de cassation, président du CNDH, du Médiateur…). Dans chaque Cour d’appel, un bureau de vote sera ouvert. Pour l’instant, le Conseil supérieur de la magistrature continue de tourner mais sera dissout à la rentrée judiciaire, quand l’ensemble des membres du nouveau CSPJ seront élus/nommés.