Le Conseil de l’Europe lance un Guide des droits de l’Homme pour les internautes.

Le Conseil de l’Europe a lancé, mardi, un guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs d’internet dans l’espace européen, afin de les aider à  mieux comprendre quels sont leurs droits en ligne et leurs limites et les recours disponibles concernant ces limites.

Adopté par le Comité des ministres des 49 Etats membres du Conseil, réunis mercredi à Strasbourg, ce guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que sur l’interprétation de ces droits par la Cour européenne des droits de l’Homme et sur d’autres instruments et textes juridiques du Conseil de l’Europe.

Selon un communiqué du Conseil, ce guide est le fruit d’une vaste consultation multipartenaires engagée auprès des gouvernements, d’entreprises privées, notamment des prestataires de services en ligne et de télécommunication, des représentants de la société civile et des milieux techniques et universitaires.

Les principaux thèmes abordés dans ce guide portent sur divers aspects en rapport avec les droits de l’Homme sur lesquels internet a le plus d’impact, en l’occurrence l’accès et la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’éducation et les connaissances générales, la protection des enfants et des jeunes, et le droit à des recours effectifs en cas de violations des droits de l’Homme en ligne.