Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif au prêt de titres

Le Conseil de gouvernement réuni, en visioconférence jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi relatif au prêt de titres, en tenant compte des remarques émises à son sujet.

Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le texte N°83.20 vise à sécuriser les opérations de prêt de titres qui accordent un ensemble d’avantages aux acteurs du marché des capitaux, a indiqué Saaid Amzazi, Porte-parole du Gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de loi favorise aussi la liquidité des actifs faisant l’objet de prêt et permet en particulier au prêteur d’augmenter la rentabilité de son portefeuille et à l’emprunteur d’éviter toute défaillance dans la remise des titres.

Ainsi, l’amendement de la loi 45.12 relative au prêt de titres s’impose pour contribuer à l’amélioration du positionnement régional du pôle financier de Casablanca et renforcer la liquidité du marché des capitaux.

(Avec MAP)