Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et approuvé le projet de loi no 85-15 relatif à la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Tunisie.

Ce projet de loi, présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, porte approbation de la convention de sécurité sociale signée à Tunis le 5 Moharram 1437, correspondant au 19 octobre 2015, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, à l’issue de ce Conseil.

Cette convention vise à consacrer le principe d’égalité de traitement entre les citoyens des deux pays et à garantir leurs droits acquis ou en voie d’acquisition.

Aux termes de ce texte, les autorités compétentes des deux pays sont tenues de mettre en place une coordination administrative en vue d’appliquer cette convention et de prendre toutes les mesures administratives la complétant ou la modifiant.