Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs à  la sécurité nucléaire et à  la gestion des archives

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, a adopté deux projets de décret relatifs à  la sécurité nucléaire et à  la gestion des archives.

Le premier projet de décret No 2-15-557 porte application des dispositions de la troisième partie de la loi 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, indique le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil .

Ce projet, présenté par le ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, vise à activer les structures de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. 

Le texte détermine l’autorité gouvernementale qui exerce la tutelle sur cette Agence et la composition de son Conseil d’administration, en l’occurrence des représentants des autorités gouvernementales concernées, ainsi que quatre personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques, techniques et juridiques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire et radiologique.

Le projet fixe, en outre, les dispositions de nomination de ces personnalités par le chef de gouvernement pour une durée de quatre années sur proposition des autorités gouvernementales en charge de l’Intérieur, de la Santé, de l’Energie et des Mines, en plus de la mise sur pied d’une Commission qui aura pour tâche de répertorier tous les documents et dossiers relatifs aux missions dévolues à cette Agence en vertu de la loi précitée, et qui sont en possession des ministères de la Santé et de l’Energie, pour les transférer à ladite Agence.

Le second projet de décret No 2-14-267 fixe les conditions et les modalités de gestion, de tri et de destruction de l’archive normal et numérique, ainsi que les conditions et les modalités de remise définitive de l’archive.

Présenté par le ministre de la Culture, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 69-99 relative aux archives, en vue de parachever l’arsenal juridique qui régit la gestion des archives de par le caractère stratégique de ce secteur et des importantes répercussions de la gestion des archives sur l’Administration et les citoyens, outre son impact sur le processus de modernisation de l’Administration publique et le renforcement de la transparence dans la gestion du service public.

Ce projet insiste sur la nécessité d’élaborer un programme de gestion des archives normales et numériques des Administrations publiques, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques et des institutions privées chargées de la gestion d’un service public et fixe notamment les opérations qui entrent dans le cadre de la gestion des archives et des outils nécessaires à cette fin, en particulier le tableau de classification des archives et l’échéance de leur conservation.