Le Conseil constitutionnel a-t-il «gaffé» ?

Le Conseil constitutionnel doit bien être dans l’embarras. Sa décision 976/15 du 19 décembre 2015 laisse perplexe. Par cette décision, le conseil déclare vacant le siège du parlementaire Nabil Benomar Belkheyat pour avoir enfreint l’article 61 de la Constitution relatif à la transhumance des parlementaires.

L’ancien député MP d’Ifrane qui s’est présenté aux élections communales et régionales à Azrou sous l’étiquette RNI a été ainsi déchu de son mandat et le conseil a invité le candidat suivant sur sa liste à occuper son siège, en application de l’article 90 de la loi organique de la première Chambre. Seulement, la circonscription ne compte que deux sièges. L’un a été remporté par le candidat PJD, Rachid Slimani, et l’autre par un certain Mohamed Ouzzine qui, une fois devenu ministre, l’a aussitôt cédé à son colistier qui n’est autre que Nabil Belkheyat. Selon les constitutionnalistes, le conseil aurait dû faire appel à l’article 91 de la loi organique de la Chambre et ordonner, selon l’alinéa 3 de cet article, l’organisation d’élections partielles pour occuper ce siège. Par ailleurs, aucun des quatre sièges déclarés vacants, pour infraction à l’article 61 de la Constitution, par le conseil, il y a plus d’un mois, n’a encore été occupé. Le chef du gouvernement n’a toujours pas saisi, comme le veut la procédure, la présidence de la Chambre pour lui transmettre les noms des nouveaux parlementaires appelés à les occuper.