Le CESE, le CNDH…, échappent à  l’emprise de Benkirane

Leurs secrétaires généraux seront nommés par dahir et non par décret.

Voilà une nouvelle décision qui risque de ne pas plaire aux islamistes du PJD. En déclarant non conforme à la Constitution l’article relatif à la nomination du secrétaire général du CESE, le Conseil constitutionnel met de facto hors de portée du chef du gouvernement toute une pléiade d’organismes de bonne gouvernance et de régulation.

Concrètement, le conseil a rejeté l’article 29 du projet de loi organique du Conseil économique, social et environnemental fraîchement adopté par le Parlement. Ledit article précise que le secrétaire général est nommé par décret au sein du conseil du gouvernement. Partant de là, ce poste-clé dans l’institution se retrouve sous la coupe du chef du gouvernement. Contrôler ce poste, en nommant son titulaire, permettrait à Benkirane de garder un œil non seulement sur ce conseil, mais également sur toutes les autres instances de bonne gouvernance prévues par la Constitution en nommant, de la même manière, leurs secrétaires généraux. Nous parlons ici des instances supposées garder leur neutralité et indépendance par rapport aux autres pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, comme le CNDH pour lequel les islamistes n’ont pas de place dans leur cœur. C’est également le cas de l’INPC ou encore le Conseil de la concurrence, le Médiateur, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger. Bref, toutes les instances prévues par les articles 161 à 170 de la Constitution.

Pour garantir l’indépendance et la neutralité du CESE (et des autres instances similaires), la justice constitutionnelle a décidé que la nomination de leurs secrétaires généraux (tout comme celle de leurs présidents) devrait être confiée à une autorité supérieure, le Souverain, notamment par voie de dahir.