L’AMO des indépendants adoptée au Parlement

La loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale a enfin été votée à la première Chambre.

Elle concerne au total 10 millions de personnes, soit environ 30% de la population marocaine, qui auront bientôt accès, après fixation des détails techniques par voie réglementaire, à une couverture médicale très large. Ce qui portera, à terme, le taux de couverture médicale au Maroc à 95%, sachant que l’entrée en vigueur de la loi est progressive (mise en place de l’assurance profession par profession en commençant par les corps de métier structurés). La gestion du régime a été confiée à la CNSS mais ce sera au bénéficiaire d’enclencher la procédure pour son inscription auprès de l’organisme. Tant attendue par les travailleurs indépendants, cette assurance couvre toutes les maladies même si le bénéficiaire est atteint avant l’adhésion à l’AMO. Aucune limite de remboursement des frais n’est imposée. La cotisation sera, elle, calculée selon un revenu forfaitaire en fonction de la nature de l’activité exercée. Toutefois, les prestations seront arrêtées si l’assuré interrompt son activité pour une période supérieure à 6 mois, pour des raisons autres que la maladie, la grossesse, l’accident, une décision administrative provisoire ou assignation en justice.