L’affaire Mohamed El Hini devant la Cour de cassation

Le duel judiciaire, sur fond de règlement de comptes politique, entre le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid et l’ex-magistrat Mohamed El Hini, est-il sur le point de prendre fin ?

Révoqué le 11 février dernier par le Conseil supérieur de la magistrature, après avoir pris publiquement des positions politiques et enfreint son devoir de réserve, l’ancien juge avait été admis le 12 octobre à l’ordre des avocats de Tétouan. Seulement, le parquet général de la ville (sous la tutelle du ministère de la justice) a décidé d’attaquer cette décision et a obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel, qui a annulé son inscription au barreau le 23 novembre. L’avocat du magistrat sanctionné a décidé de pourvoir l’affaire devant la Cour de cassation, qui tranchera en dernier ressort sur la question. Dans la requête de pourvoi, dont «La Vie éco» détient copie, il est précisé que «le concerné n’a pas commis d’acte contraire à l’éthique ni à la déontologie mais simplement émis un avis contraire à la politique générale du ministre, et ainsi ne peut être interdit d’exercer cette profession». Un argument que la Cour n’aura pas de mal à contrecarrer puisque l’article 5 de la loi 28/08 organisant la profession d’avocat indique que le candidat à l’exercice «ne doit pas être frappé de mesures disciplinaires».