L’affaire Fenelec/Femadel devant la justice

Le torchon brûle entre la Fédération nationale de l’électricité, de l’électronique et des énergies renouvelables (Fenelec) et la Fédération marocaine d’électricité (Femadel). Dans un communiqué, la Fenelec se dit propriétaire du nom de marque Femadel.

La propriété est actée, selon la Fenelec, par un certificat d’enregistrement officiel obtenu auprès de l’OMPIC en date du 6 juin 2014 sous le numéro 160308. Dans le même communiqué, la Fenelec affirme avoir été surprise par l’utilisation de sa marque Femadel, ainsi légalement enregistrée et protégée, par un groupe de personnes.

Cette utilisation concerne aussi l’organisation du salon «Electritec». Contactés, les organisateurs affirment qu’ils ont procédé à la création de leur fédération le 15 mai 2014, soit trois semaines avant l’enregistrement du nom par la Fenelec. 

Argument rejeté par les responsables de la Fenelec en invoquant le fait qu’ils ont pu avoir le certificat d’enregistrement du nom de marque Femadel même s’il s’agit d’une fédération. En tout cas, la Fenelec a porté l’affaire devant la justice, faisant prévaloir ses droits de défense sur sa marque enregistrée auprès de l’OMPIC.