La TVA sur les loyers bouscule le marché de l’immobilier d’entreprise

Le fisc redresse les propriétaires qui n’appliquent pas cette taxe à  leurs locataires.

L’atmosphère est tendue sur le marché de l’immobilier d’entreprise. Depuis quelques mois, les locataires de bureaux, de commerce et de locaux industriels ont la désagréable surprise d’être notifiés de hausses substantielles de leurs loyers. Non pas que les bailleurs deviennent plus gourmands, mais ceux-ci sont désormais rattrapés par la Direction générale des impôts (DGI) qui leur réclame la TVA sur les loyers perçus. Conséquence logique, les propriétaires augmentent leurs loyers de 20%.

Jusqu’à il y a peu, il était largement admis que les locations portant sur des locaux à usage industriel ou commercial n’avaient pas à supporter de TVA. Il faut dire que le fisc n’a jamais vraiment contredit cette interprétation. Mais ce «cadeau» n’a pas tenu bien longtemps face à la chasse aux recettes fiscales dans laquelle est engagée actuellement l’administration, dans le sillage de l’effort pour redresser les finances publiques. Le fisc a annoncé la couleur dans une interprétation rendue publique le 3 mars 2014 déjà.

Celle-ci explicite que «les locations portant sur les locaux à usage industriel ou commercial sont passibles de la TVA au taux normal de 20%». Pour étayer cette interprétation, l’administration explique que les actifs mis en location engendrent des prestations de services et des charges communes aux différents locataires, ce qui les soumet à la TVA. S’en sont suivis des redressements de nombreux propriétaires, ce qui les a poussés à rapidement rentrer dans les rangs. Naturellement, le surcoût supporté par les locataires n’est pas à proprement parler une charge vu qu’il peut être récupéré sur la TVA facturée. Néanmoins, dans une conjoncture où la trésorerie des entreprises est déjà mise à rude épreuve, ce changement reste délicat à gérer.